La loi Renseignement

Copyright by Elead 26 07 2015

La France va rentrer à partir du mois d’ aout 2015  dans un système de surveillance de masse.

L’Assemblée Nationale, avait déjà adopté en première lecture en mai, à une très large majorité de 438 voix pour et 86 voix contre, le projet dit loi renseignement, présenté par le premier ministre Manuel Valls. Les sénateurs ont voté le 9 juin la loi, a forte majorité. Alors qu’on attendait de leur part de sérieuses restrictions, ils ont validé pour l’essentiel les mesures les plus controversées de cette loi. Le  jeudi 23 juillet le conseil constitutionnel a ,lui aussi, a validé l’ essentiel du texte ne rejetant que 3 articles mineurs . Le 25 juillet le journal officiel a publié les 24 articles de loi restant .

L’attentat contre Charlie Hebdo et le traumatisme qu’il a suscité ont contribué à ce renforcement des dispositifs de surveillance et de renseignement.

 

loi renseignement

 

 

La loi donne aux organismes de renseignement une grande latitude dans la surveillance générale des réseaux de communication, au titre bien sûr de la lutte antiterroriste mais aussi plus largement au titre de la prévention de la criminalité organisée. La loi étend même son champ d’application à la préservation des intérêts essentiels de la politique étrangère, de l’économie et des sciences en France.

Les services de renseignement peuvent desormais directement accéder aux données de toute personne auprès des opérateurs télécoms, des services en ligne (comme Facebook) ou des hébergeurs de site et de blog. Les agents de renseignement n’auront même pas à solliciter ces opérateurs puisqu’il leur sera permis d’installer des boites noires sur les réseaux pour les surveiller en  permanence. Le principe  serait de mettre en place des algorithmes de surveillance des réseaux numériques destinés à repérer les comportements suspects…

La loi prévoit également de permettre aux agents du renseignement d’utiliser des appareils d’interception capables de capter les communications de tout téléphone mobile à proximité.

Cette loi a suscité de vives dénonciations qui s’inquiètent de l’établissement d’un système de surveillance de masse par ailleurs mal soumis au contrôle du pouvoir judicaire. Ainsi Amnesty international, le Syndicat de la Magistrature, la Ligue des droits de l’homme ont multiplié les appels et les protestations à l’encontre d’un dispositif qu’ils qualifient de liberticide.

loi renseignement1

 

Le texte avait pourtant été remis en cause par diverses institutions comme la CNIL (la commission informatique et liberté) et  le CNR (le conseil national du numérique). Elle avait était également remise en cause par d’importants acteurs privés du système numérique, en particulier par l’hébergeur OVH. Une vaste pétition avait été publiée par le Monde, « le manifeste des 110 000 contre le Big Brother français »

Le texte n’est pas sans rappeler le Patriot Act adopté par le Congrès américain au lendemain des attentats du 11 septembre et qui avait donné lieu  à une extension inconsidérée des pouvoirs de l’organe de surveillance américain : la NASA.

Le dessin humoristique

dessin humoristique loi renseignement

 

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