Le redécoupage des régions françaises

Copyright by Elead 31  07 2015

nouvelles capitales regionales
Le  16 juillet  2016 la loi NOTRe  Nouvelle organisation territoriale de la République a été  adoptée . La carte de France est définitivement modifiée qui réorganise le territoire en 13 régions  Dans  la foulée le conseil des ministres du 31 juillet à indiqué son choix probable des 13 capitales .

 

La réforme territoriale française

Depuis  la fin des années 2000,  une vaste réforme administrative est en cours qui  a déjà en partie abouti.  La loi de  2013  a défini les modalités des élections  cantonales, municipales et intercommunales.  La loi de janvier 2014 a donné naissance  à un nouveau statut de métropole  pour les grandes communautés urbaines françaises. La loi de  janvier 2015 a procédé à un nouveau découpage des régions françaises en ramenant celles-ci de 22 à 13. La loi actuellement en examen complète ces dispositifs en définissant les compétences respectives des régions, de l’intercommunalité  et  des départements. Restera ensuite à savoir si les départements doivent être supprimés, question repoussée en apparence pour la fin de la décennie.

Simplifier le millefeuille territorial

La majorité des spécialistes et des courants politiques s’accordaient à considérer que le regroupement des régions était bienvenu pour doter la France d’entités territoriales mieux adaptées aux réalités européennes. Les 22 régions métropolitaines françaises paraissaient en effet bien faibles économiquement et démographiquement face aux Länder allemands, voire aux provinces espagnoles.

A l’heure d’une subsidiarité européenne et mondiale, où l’on cherche de meilleurs équilibres de pouvoir entre les échelles mondiales, continentales, nationales, régionales et locales, le redécoupage et la redéfinition des compétences de nos régions étaient nécessaire. Elles s’inscrivent dans une vaste refonte des pouvoirs, lancée il y a plus d’une dizaine d’années en France. Les clefs de cette refonte sont :

–          la continuité de la décentralisation

–          l’affirmation de l’intercommunalité

–          et le démantèlement des départements, avec la suppression possible du conseil général en 2020.

Un casse-tête français

Mais le redécoupage lui-même n’était pas seulement un problème de géographes, d’historiens et de juristes. Il était aussi une question éminemment  politique. La nouvelle carte de France a été adoptée sans avoir fait  totalement consensus tant elle soulève de questions d’identités, de pouvoir, d’intérêts  économiques.

La réforme  a suscité à la fois des enthousiasmes pour des attentes enfin satisfaites  mais aussi un  cortège d’aigreurs, de frustrations,  de sentiments d’injustice, de protestations. Elle suscite bien des défis pour l’avenir.

le redécoupage des régions françaises

Le  premier  défi est lié au fait que les régions anciennes avaient été découpées en suivant un principe fondamental : placer à la tête d’une région une métropole régionale dynamique capable de l’animer. Un tel principe fondateur se dilue un peu dans le redécoupage actuel.

La refonte qui regroupe logiquement Aquitaine et  Poitou-Charente d’une part et d’autre part Midi–Pyrénées et Languedoc Roussillon, crée des situations ambiguës. Elle risque  de réactiver la tutelle des grandes capitales du Sud-ouest, Toulouse et Bordeaux, au détriment des métropoles régionales qui s’étaient affirmées au gré de la régionalisation de 1965 à l’instar de Montpellier et de Poitiers et qui  viennent de perdre ce statut.

Des critiques ont également surgi quant à la disparition de l’autonomie des régions du Massif central, le Limousin étant absorbé  dans un grand ensemble aquitain tandis que  l’Auvergne est fondue dans une grande région Rhône-Alpes. Cette découpe  ira de pair avec une certaine suprématie de Bordeaux sur Limoges qui cesse d’être capitale régionale d’une part et  de Lyon sur Clermont- Ferrand qui perd également son rang d’autre part .

Enfin la constitution d’une grande région  de l’Est qui réunit Champagne- Ardennes, Alsace et Lorraine constitue un ensemble plus équilibré mais qui voit l’affirmation de Strasbourg au détriment de Nancy, Metz et Chalons, tandis que la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté risque d’être handicapée par le rayonnement un peu trop limité de Dijon et tandis que Besançon perd son rôle de capitale de région

 

bourgogne

Bourgogne

Le deuxième défi est identitaire  et renvoie à de très vieilles questions historiques. Si la réunion de la Basse et de la Haute-Normandie paraît assez naturelle, le sort du reste de l’Ouest  français semble poser question. On connaît le vieux débat sur les limites de la Bretagne et sur l’identité bretonne de  Nantes. A cet égard le maintien du statu quo entre Bretagne et  Pays de la Loire laisse en suspens une très ancienne question mais laisse aussi quelque peu ces deux régions à l’écart de l’objectif qui anime la reforme territoriale : créer des régions qui disposent d’un poids économique suffisant en Europe.

La question est également posée pour la région Centre qui continue à souffrir à la fois d’un déficit de taille et d’un déficit d’identité.

Une carte évolutive jusqu’en 2016

Il apparaît ainsi  que la réforme peut connaître de petites retouches car  un droit d’option est prévu, applicable en 2016, qui permettra alors aux départements, c’est à dire à leurs conseils généraux,  d’opter pour le rattachement à une autre région que celle à laquelle ils sont affectés, dès lors qu’ils en sont limitrophes. En bref, les éditeurs de manuels scolaires seraient sages d’attendre 2016 avant de mettre sous presse la nouvelle carte de France …

Ainsi redécoupé, le territoire  français est prêt à accueillir la redéfinition des compétences des collectivités territoriales par la loi actuellement en navette entre la Chambre  des  députés et le Sénat qui cherche à donner de plus grandes responsabilités aux régions en matière d’emploi. (Le dernier volet du texte  est reparti  en mai 2015  au Sénat)

En bref : la réforme territoriale commence  à prendre sa tournure définitive : aux  13  régions  ainsi regroupées les compétences  économiques et stratégiques, aux départements tant qu’ils existent les compétences conservées en matière de solidarité, aux intercommunalités les services de proximité

 

 

BY ELEAD Douze dates clefs pour  comprendre le redécoupage des régions françaises 
1955 Premier découpage de la France métropolitaine en 22 circonscriptions d’action régionales destinées fournir un cadre plus efficace à l’aménagement du territoire, en regroupant les départements
1960 Les 22 régions, légèrement retouchées, deviennent le cadre opérationnel de l’ensemble de l’administration française
1964  Une préfecture de région  et une assemblée  consultative régionale sont instituées
1969 Echec du referendum de de Gaulle qui prévoyait le renforcement des régions
1972 Les régions acquièrent personnalité juridique. Les assemblées consultatives deviennent des conseils régionaux
1982  La loi de décentralisation Defferre transfère des pouvoirs aux régions, tandis que les conseils régionaux sont désormais élus au suffrage universel .Les régions deviennent ainsi des collectivités territoriales à part entière
1993 Adoption du principe de subsidiarité dans la construction européenne
2003 Adoption par le Congrès de la loi constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République Française
2009 Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales propose une réduction des régions métropolitaines à 15 régions
2010 Loi instituant un statut particulier de « métropole » pour les 14 plus grandes communautés urbaines françaises
Mai 2014 Le gouvernement annonce une proposition de loi  (loi NOTRe sur la nouvelle organisation territoriale de la République )visant à diviser par deux le nombre de régions françaises
Juillet 2014 Début du vote de la loi, marqué par un rapport de force d’entrée. Le Sénat majoritairement hostile au projet et l’Assemblée globalement favorable  et qui vote pour un découpage en 13 régions
Juillet 2015 Adotpion de la loi NOTRe  et choix par le gouvernement des 13 nouvelles capitales régionales

 

LE CLIN D’ŒIL HUMORISTIQUE

carte redécoupage des régions françaises

 

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