Le Traité Transatlantique

COPYRIGHT BY ELEAD  16.06.2015

photo article traité transatlantique

conférence de presse sur le traité transatlantique : H.van Rompuy, B. Obama, J.M Barroso

 

Début juin, le gouvernement français a transmis ses propositions à la Commission et au Parlement européens. Elles s’opposent en particulier au principe de la mise en place de tribunaux d’arbitrage pour régler des différends entre les Etats et les entreprises. Cette question soulève actuellement de vives controverses dans la mesure où elle remet fortement en cause la souveraineté des Etatsau point que le Parlement, le 10 juin ,a ajourné son vote sur cette question.

 

Après une  longue phase de négociation, les autorités européennes et les autorités américaines avaient  lancé  en 2013 le principe d’un grand traité de libre-échange entre la communauté européenne et les Etats-Unis. Cet accord, s’il est signé, se nommera en anglais TAFTA, Transatlantic Free Trade Agreement.

Les négociations ont avancé mais l’adoption du traité, initialement prévue pour 2015, pourrait être repoussée à 2016 voire à 2017.

Le traité doit supprimer les derniers droits de douanes existants entre les États-Unis et l’Union Européenne,  permettre l’harmonisation des normes entre les deux partenaires, faciliter les investissements de part et d’autres. Il vise aussi une libéralisation des marchés de services, un assouplissement des règles de l’investissement et une ouverture des marchés publics. Il est particulièrement impliquan par la création d’un grand marché agricole et par la volonté de s’attaquer aux barrières non tarifaires. Le traité comprend en outre la création d’un tribunal arbitral pour régler les différends entre les investisseurs et les Etats.

Un tel traité serait l’aboutissement de l’avancée mondiale du libre-échange, en cours depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale et qui s’est évidemment accélérée aux cours du dernier quart de siècle. Mais l’heure n’est plus tout à fait aux enthousiasmes que pouvaient susciter hier les progrès du libre-échange.

Le traité, négocié de manière  plus technocratique que politique sous le nom de  Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP en anglais), est déjà bien établi. Il  frappe d’autant plus les esprits qu’il a été couvé dans une certaine  discrétion et qu’il est susceptible de réunir presque la moitié du PIB mondial en une seule zone de libre-échange. Pour les opinions européennes, l’alliance avec les Etats-Unis inquiète, tant elle paraît potentiellement source de nouvelles dérèglementations, de renforcement des firmes par rapport aux Etats.


couverture marianne traité transtlantique

couverture de Marianne avril 2014 : l’ inquiétude européenne face au traité

L’adoption du traité n’est pourtant pas acquise : elle suppose l’achèvement des négociations actuellement en cours. Chaque partie tente encore de tourner l’accord à son profit. Les Européens veulent obtenir un meilleur accès aux marchés publics américains. Les Américains, eux, espèrent obtenir un accès facilité à au marché agricole de l’Union.

Il faudra ensuite une ratification par le Congrès américain et par le Parlement européen, qui peuvent susciter des surprises.

Aux Etats-Unis, Obama envisage d’engager la procédure dite de fast-track qui permet au Président de négocier directement les traités tandis que le Congrès ne peut plus les amender, mais seulement les rejeter ou les ratifier.

Les eurodéputés doivent se prononcer en séance plénière avant l’été. Si les discussions sont menées à terme et le TTIP signé, il devra être validé par le Conseil européen, mais aussi par le Parlement.

Par ailleurs le destin du traité est principalement appelé à se jouer sur une question  particulière : la définition du traité en tant que traité simple ou traité mixte. Si le traité comprend des règles  portant seulement sur des  enjeux commerciaux,  il doit être qualifié de traité simple. S’il inclut des enjeux mettant en cause la souveraineté politique des Etats nationaux, il doit être qualifié de traité mixte. Dans le premier cas la ratification du Parlement européen suffira à le valider, dans le second cas chaque Parlement national devra se prononcer ce qui a priori rendrait l’opération beaucoup plus hasardeuse.

En réalité le traité n’est pas un bouleversement mais simplement le couronnement  de plus d’un demi-siècle où libre échange et libéralisme ont progressé de concert. A ce titre il provoque  peut-être  d’autant plus d’effroi qu’il semble sceller l’irrévocabilité d’une union déjà bien consommée.

 

By ELEAD Les douze dates clefs pour comprendre le traité transatlantique 
1948 Signature du traité du Gatt entre 23 pays industrialisés à économie de marché
1957 Traité de Rome
1994 Création de l’OMC, l’organisation mondiale du commerce
1994  Signature du GATS  General Agreement on Trade in Services qui lance la grande libéralisation du marché mondial des services
1994 Entrée en vigueur du NAFTA North American Free Trade Agreement, (ALENA en français) qui lie le Mexique, le Canada et les Etats-Unis
1997 Le projet d’un accord international sur l’investissement AMI, destiné à libéraliser les flux d’investissements directs, mis sur pied par l’OCDE, avorte dans sa dernière étape
1998 Création d’ATTAC, l‘Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne : organisation altermondialiste hostile  à l’avancée du libéralisme mondial
2001 Ouverture  à Doha d’un nouveau cycle de négociations multilatérales internationales
2007  Création du conseil économique transatlantique organe de préparation et de négociation du futur traité
2010 Ouverture à l’instigation des Etats-Unis  des négociations pour le TPP, destinée à signer un vaste accord de libre-échange dans la zone Asie- Amérique
juin 2013 Ouverture officielle des négociations pour le traité  transatlantique ; le conseil européen donne mandat à la commission de Bruxelles pour négocier le traité
été 2014 Débats dans  différents parlements nationaux sur l’opportunité du traité transatlantique
Avril 2015 Nouvelle phase de négociation du traité tandis que le mouvement Syriza au pouvoir en Grèce annonce qu’il opposera son veto au traité au moment de la ratification

 

LE CLIN D’OEIL HUMORISTIQUE

dessin humoristique TAFTA

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